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P-34.1, r. 2 - Règlement concernant l’adoption, sans organisme agréé, d’un enfant domicilié hors du Québec par une personne domiciliée au Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement régit l’adoption d’un enfant domicilié hors du Québec par une personne domiciliée au Québec lorsque les démarches en vue de l’adoption sont effectuées sans passer par un organisme agréé par le ministre en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse (chapitre P-34.1).
A.M. 2005-019, a. 1; L.Q. 2017, c. 12, a. 96.
1. Le présent arrêté régit l’adoption d’un enfant domicilié hors du Québec par une personne domiciliée au Québec lorsque les démarches en vue de l’adoption sont effectuées sans passer par un organisme agréé par le ministre en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse (chapitre P-34.1).
A.M. 2005-019, a. 1.
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